MENTIONS LEGALES
Ces mentions légales s’appliquent au site l’Agence Dare-Dare
Informations générales :
Agence Dare-Dare
Siège social : 16 rue de Crussol – 75011 Paris
Tél.: 06 81 96 93 62
E-mail : eva.dahan.production@gmail.com
Statut juridique : auto entreprise
Siret : 891 015 687 – Ape: 7022Z
immatriculé au RCS de Paris
Hébergeur :
Ionos SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Statut juridique : SARL au capital de 100 000 €
Siret : 31 303 775 000 16 – Ape: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Droit applicable :
Le site internet www.agence-dare-dare et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français. L’agence Dare-dare se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.
L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
Sécurité :
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Liens hypertextes :
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.agence-dare-dare.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de l’Agence Dare-dare. Néanmoins, l’Agence Dare-Dare doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, l’Agence Dare-Dare n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site https://www.agence-dare-dare.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Droits de propriété intellectuelle :
L’agence Dare-Dare avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de l’Agence Dare-Dare ou de tiers ayant autorisé l’Agence Dare-Dare à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Agence Dare-Dare, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Informations relatives aux produits ou services :
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Simplcom peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité :
Vous utilisez le site www.agence-dare-dare.fr sous votre seule et entière responsabilité. L’agence Dare-Dare ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
La reproduction sur support papier :
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion.
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
– citation explicite du site www.simplcom.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.